CGU / CGV
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service LocaPulse, ainsi que les conditions de souscription à l'abonnement Premium.
Description du service
LocaPulse est un outil en ligne d'analyse de rentabilité pour l'investissement en location courte durée. Il fournit des estimations de cash-flow, de rentabilité, un score sur 100, ainsi que des points de vigilance et pistes de négociation, à partir des informations saisies par l'utilisateur.
Accès au service
- Version gratuite : une première analyse est accessible sans création de compte. La création d'un compte gratuit donne droit à 3 analyses par mois et à la sauvegarde des 3 dernières analyses.
- Version Premium : analyses illimitées, synthèse IA détaillée des risques, arguments de négociation, export PDF, comparateur de biens, historique illimité, accès anticipé aux nouvelles fonctionnalités.
Tarifs
- Premium — formule mensuelle : 14,90 € TTC par mois.
- Premium — formule annuelle : 149 € TTC par an.
- Pro — formule mensuelle : 79,90 € TTC par mois.
- Pro — formule annuelle : 799 € TTC par an.
Des offres promotionnelles limitées dans le temps peuvent s'appliquer. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page d'abonnement au moment de la souscription.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation.
Vidéos de visite et crédits
Crédits prépayés
- Les crédits destinés à la génération de vidéos de visite sont acquis par packs prépayés. Ils sont sans date d'expiration et ne sont pas remboursables une fois consommés.
- L'achat d'un pack de crédits constitue la fourniture d'un contenu numérique livré immédiatement : les crédits sont crédités sur le compte dès la validation du paiement, et cette mise à disposition vaut exécution complète de la prestation.
- En conséquence, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux packs de crédits, conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Le client en est informé et l'accepte expressément au moment de l'achat.
- Un crédit non consommé reste acquis à l'utilisateur. En cas de résiliation ou de suppression du compte, les crédits restants sont définitivement perdus, sans contrepartie ni remboursement.
- Les crédits vidéo inclus dans l'abonnement sont attribués à chaque échéance payée : 3 crédits par mois en Premium, 30 crédits par mois en Pro. Le cumul de cette part abonnement est plafonné à deux mois de quota. Pendant l'offre de lancement (jusqu'au 30 septembre 2026 inclus), 3 crédits supplémentaires sont offerts une seule fois à la souscription d'un abonnement Premium, en plus du quota du premier mois. Ces crédits ne sont pas monnayables et sont perdus à la fin de l'abonnement.
Contenu généré par intelligence artificielle
- Les vidéos de visite sont produites automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle générative.
- Le résultat peut varier d'une génération à l'autre et comporter des imprécisions, déformations ou éléments ne correspondant pas exactement aux photos fournies.
- LocaPulse ne garantit pas un résultat conforme à une attente esthétique donnée. Les crédits consommés pour une génération aboutie ne sont pas remboursés.
- En cas d'échec technique, c'est-à-dire de génération non aboutie, les crédits correspondants sont automatiquement restitués sur le solde de l'utilisateur.
Photos fournies par l'utilisateur
- L'utilisateur garantit détenir les droits sur les photos qu'il téléverse, ou disposer de l'autorisation écrite de leur ayant droit.
- Il s'interdit de téléverser des photos de tiers sans autorisation, ainsi que des photos représentant des personnes identifiables sans leur consentement.
- Les photos originales sont conservées afin de permettre la régénération d'une vidéo ou d'un clip. Elles sont supprimées avec la génération associée ou sur demande de l'utilisateur.
- L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de la vidéo produite, notamment de sa diffusion commerciale ou sur les réseaux sociaux.
Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
Droit de rétractation
Le client particulier dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement.
La demande s'effectue par simple email à contact@locapulse.com, sans justification. Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la réception de la demande, sur le moyen de paiement utilisé.
Ce droit ne s'applique pas aux professionnels souscrivant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les packs de crédits vidéo font l'objet d'une clause distincte : voir « Vidéos de visite et crédits ».
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à ne pas tenter d'en détourner le fonctionnement, et à ne pas revendre ou redistribuer les analyses générées.
Responsabilité
LocaPulse est un outil d'aide à la décision. Les analyses reposent sur les données saisies par l'utilisateur et sur des estimations automatisées. Elles ne constituent pas un conseil professionnel et ne garantissent aucune performance. L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions d'investissement prises sur cette base.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
